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Juice Plus+ Conditions Générales d'utilisation ("Conditions")

Préambule

Le client doit reconnaître, lire, comprendre et accepter les présentes Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité disponible sur https://www.juiceplus.com/fr/fr/privacy-statement (“Politique de Confidentialité”), avant d'utiliser les sites web ou d'acheter des produits ou services de Juice Plus+.

Les présentes Conditions stipulent les conditions légales régissant l'achat et/ou l'utilisation de tout produit ou service Juice Plus+.

Si un client n'est pas d'accord avec ces Conditions, il ne peut pas avoir accès ni utiliser d'une autre manière le site web pour passer une commande à Juice Plus+.

1. Généralités

1.1 La société The Juice Plus+ Company Europe GmbH (dénommée ci-après "Juice Plus+") vend sur son site web https://www.juiceplus.com/fr/fr, y compris tous les sous-domaines pertinents (“Site web”), et par l'intermédiaire de distributeurs indépendants de Juice Plus+ ("Partenaires Franchisés") ses produits nutritionnels et ses compléments (“Produits”) aux consommateurs finaux ("Clients").

1.2. Le Client déclare et garantit être âgé de dix-huit (18) ans ou plus, ou s'il a moins de dix-huit (18) ans, d'avoir au moins treize (13) ans et d'accéder au site web au su et avec le consentement de ses parents ou de son tuteur légal qui est réputé avoir reconnu et accepté les Conditions.

2. Contrat

2.1. Toute commande ("Commande") reçue par Juice Plus+ conformément à la clause 1.1 est acceptée par Juice Plus+ à sa seule discrétion. La Commande est acceptée et le contrat finalisé ("Contrat") lorsque le Client i) reçoit un e-mail de confirmation de la part de Juice Plus+ ; et/ou ii) reçoit les Produits.

2.2. Les présentes Conditions prévalent sur toute autre condition antérieure, contraire ou divergente qui n'est pas reconnue dans les présentes et qui ne fait pas partie du Contrat.

2.3. Le Contrat est exclusivement réglementé par les Conditions et la Politique de Confidentialité disponibles sur https://www.juiceplus.com/fr/fr/privacy-statement.

2.4. En passant une Commande à Juice Plus+, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions et la Politique de Confidentialité dans son intégralité. Le Client reconnaît qu'aucune modification ne peut être apportée aux Conditions sans l'autorisation écrite de Juice Plus+.

3. Prix et frais d'expédition

3.1 Les prix indiqués sur le site web s'entendent TVA comprise.

3.2 Juice Plus+ peut appliquer des frais d'expédition supplémentaires pour des Produits en fonction du lieu de livraison et/ou un mode d'expédition différent que le Client convient expressément d'accepter.

4. Livraison

4.1. Toute demande d'expédition ou de livraison par le Client n'est contraignante que si elle est expressément convenue et confirmée par écrit par Juice Plus+.

Le Client reconnaît et accepte que seules les dates ou livraisons notifiées par écrit par Juice Plus+ au Client sont contraignantes et exécutoires, excepté si la clause 4.2 s'applique. Juice Plus+ peut choisir des modes d'expédition différents à sa seule discrétion.

4.2. Le Client déclare, garantit et convient que i) Juice Plus+ ne sera pas tenu responsable de tout retard survenant à la suite d'un cas de force majeure ou pour une raison indépendante de la volonté de Juice Plus+ ; et ii) qu'un tel retard ne dispense pas le Client du Contrat.

4.3. Le Client reconnaît et accepte que le transfert du risque lié au Produit se fait lors de la livraison à l'adresse indiquée dans la Commande par le Client, lorsque le Produit est livré au Client, à un membre de la famille du Client ou à une personne désignée, ou chez les voisins du Client qui ont confirmé la réception au nom du Client, par écrit.

4.4. Le Client reconnaît que le transfert de propriété du Produit se fait uniquement après paiement intégral de la Commande par le Client.

5. Commandes

5.1. Les Commandes en cours sont définies comme des commandes continues qui ont été expressément convenues par le Client et qui consistent en des livraisons tous les 4 (quatre) mois ("Commande en cours").

5.2. Dans le cas où le Client soumet une Commande en cours, le Contrat est conclu pour une période indéterminée, avec le droit des deux Parties de mettre fin au présent contrat 30 jours avant la prochaine date d'expédition de la Commande. Le Client soumettra la demande de cessation par écrit ou par téléphone au Département du Service Client.

5.3. Avant de passer une Commande, le Client a le droit de choisir entre l'option d'un paiement intégral unique ou d'un plan de paiement en 4 (quatre) mensualités. Le Client déclare et garantit que Juice Plus+ peut refuser le paiement d'une Commande en mensualités.

5.4. Dans le cas où le Client passe des Commandes différentes, le Client a la possibilité de choisir pour chaque Commande unique, un seul paiement complet ou 4 (quatre) mensualités.

5.5. Le Client déclare et garantit qu'une fois la Commande passée à Juice Plus+, il n'est pas possible de la changer. Pour tout changement après la passation de la Commande, le Client contactera le Département du Service Client par e-mail à customercare.fr@juiceplus.com, par téléphone au +33 485800051 ou par courrier.

5.6. Tous les Produits s'entendent sous réserve de disponibilité et Juice Plus+ se réserve le droit d'imposer des limites de quantité sur toute Commande, de refuser l'intégralité ou une partie d'une Commande et d'interrompre les Produits sans préavis, même si le Client a déjà passé la Commande.

6. Garantie

6.1. Le Client reconnaît et accepte d'avoir été informé des droits de garantie par Juice Plus+.

6.2. En cas de questions relatives à la garantie, le Client peut prendre contact avec le Service Client au numéro de téléphone suivant +33 485800051.

7. Paiement et autres frais

7.1. La Commande peut être payée ("Paiement") comme suit : MasterCard, Visa.

7.2. Le Paiement est requis une fois que la Commande a été passée auprès de Juice Plus+.

7.3. Si le Client est en retard de paiement total ou partiel, Juice Plus+ peut appliquer des frais de retard de paiement égaux à un pourcentage du montant dû, à l'exception de tout dommage plus important subi (y compris mais non limité aux frais de justice encourus pour le recouvrement du montant dû).

7.4. Si le Client omet d'effectuer les Paiements dus ou si les Produits sont renvoyés à Juice Plus+ pour cause d'adresse inexacte, ou si le Client omet ou refuse de retirer les Produits ; le Client devra prendre en charge tous les frais et le préjudice subi par Juice Plus+.

8. Renvoi

8.1. Juice Plus+ est fier de la qualité de ses produits et certifie que les Produits répondent à des normes réglementaires élevées à l'usage des consommateurs. Toutefois, si un Client n'est pas satisfait d'un Produit, le Client peut le renvoyer en vue d'un remboursement ou d'un échange du Produit, le cas échéant, en contactant la société The Juice Plus+ Company Europe GmbH, Kirschgartenstrasse 14, 4051 Basel, par e-mail à customercare.fr@juiceplus.com, par téléphone au +33 485800051 ou par courrier.

8.2. Le Client a le droit d'annuler la Commande sans motif, dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la livraison du Produit. Pour exercer ce droit d'annulation, le Client reconnaît et accepte qu'en raison de la nature du (des) Produit(s), seuls les Produits renvoyés et réceptionnés par Juice Plus+ dans les 30 (trente) jours à compter de la date d'expédition initiale seront remboursés, à l'exception de toute déduction applicable.

8.3. Juice Plus+ remboursera la Commande selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf convention écrite contraire. En tout état de cause, le Client ne se verra pas facturer des frais de remboursement supplémentaires.

8.4. Le Client reconnaît et convient que toute demande de résiliation formulée en dehors du délai fixé dans la disposition 8 sera examinée au cas par cas.

8.5. En tout cas, le Client déclare et garantit qu'il prend en charge les frais relatifs à toute perte de valeur des Produits renvoyés.

9. Exclusion du remboursement

9.1. Le Client déclare et garantit que tout remboursement, total ou partiel, est exclu dans le cas où le(s) Produit(s) renvoyé(s) par le Client ne convient (conviennent) pas à la revente, a (ont) été utilisé(s) en partie, est (sont) proche(s) de la date d'expiration ou a (ont) atteint cette date.

10. Information sur le traitement des données personnelles

10.1. Le Client peut créer ou peut déjà avoir créé un compte ("Compte") lorsqu'il passe une Commande à partir du site web. Le Client a la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe et de restreindre l'accès au mot de passe et au compte. Le Client reconnaît et convient d'accepter la responsabilité de toutes les Commandes passées sous ce Compte.

10.2. Les données à caractère personnel du Client ("Données Client") seront utilisées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité, du Règlement (EU) 2016/679 (UE, RGPD) et de toute réglementation relative à la confidentialité applicable au niveau local.

10.3. Les Données Client seront exclusivement utilisées conformément aux obligations contractuelles existant entre le Client et Juice Plus+. Dans ce cas, la quantité de Données Client collectées et utilisées est strictement limitée au minimum nécessaire à cette fin.

10.4. Le Client peut à tout moment demander la suppression des Données Client, en transmettant un formulaire de demande par le biais du lien suivant :

https://app.onetrust.com/app/#/webform/b7729b18-2cb5-407d-b656-946727b6a9eb.

11. Newsletter et communications commerciales

11.1. En passant une Commande, le Client reconnaît et accepte de recevoir les newsletters et les communications commerciales de Juice Plus+, en utilisant les coordonnées fournies conformément à la Politique de Confidentialité.

11.2. Les coordonnées du Client ne seront ni partagées, ni transférées à des tiers.

11.3. Le Client peut, à tout moment, se désabonner de la newsletter et des communications commerciales, en utilisant le bouton "se désabonner" affiché dans la communication.

12. Force exécutoire et litiges

12.1. Si certaines parties des Conditions sont déclarées totalement ou partiellement invalides ou inefficaces, les autres clauses conservent leur validité.

12.2. Toute modification ou ajout aux Conditions requiert l'autorisation écrite de Juice Plus+.

12.3. Pour tout litige que les Parties ne seront pas en mesure de résoudre à l'amiable, les Parties conviennent que le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de France ou au lieu de résidence ou de domicile du consommateur s'il est situé sur le territoire français.

13. Modifications

13.1. Les conditions, informations et caractéristiques incluses dans les Conditions et la Politique de Confidentialité sont sujettes à modification à tout moment, sans préavis. En accédant ou se connectant par un lien (dans la mesure où la liaison est permise) aux présentes Conditions et à la Politique de Confidentialité, le Client déclare et garantit assumer le risque que l'information puisse être modifiée ou supprimée depuis le dernier accès.

13.2. Juice Plus+ se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, d'ajouter, d'interrompre, de supprimer, de réviser ou de changer toute partie des Conditions ou de la Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie et à tout moment. Pour que les changements apportés aux présentes Conditions soient considérés comme importants, Juice Plus+ en informera les Clients sur le site web dans un délai raisonnable.

14. Responsabilité

14.1. Le Client déclare et garantit par les présentes que Juice Plus+ a établi des procédures opérationnelles standards pour la fabrication et la fourniture des Produits et que de telles procédures contiennent des normes ou procédures opérationnelles conformes aux normes industrielles et réglementaires en vigueur. Le Client déclare et garantit que tous les Produits sont fabriqués, emballés, étiquetés, fournis et livrés conformément aux spécifications établies par Juice Plus+ et tel qu'indiqué sur l'étiquette du Produit.

14.2. Le Client déclare et garantit de lire l'étiquette du Produit avant de le consommer et de se conformer à toute mesure requise pour éviter toute conséquence fâcheuse, y compris mais sans s'y limiter, les cas de problèmes de santé et/ou d'états physiques spécifiques. Le Client s'engage à informer Juice Plus+ de toute réclamation relative à un Produit et à coopérer avec Juice Plus+ dans toute enquête.